C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…

04 février 2022 Durée : 01:48

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 23 mars 2009, n° 07NT00846

Voir plus Voir moins

Pour aller plus loin…

Gérer mes taxes et impôts professionnels

Facture impayée : attention à l’impact fiscal !

Maîtriser les provisions

Facture impayée : attention à l’impact fiscal !

Voir les sources

Dext : les tendances comptables 2025

Les lecteurs ont également consulté…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

Abonnez vous à la newsletter

Accéder à WebLexPro

Accéder à WeblexPro