1 650 nouveaux notaires d’ici 2018 ?
L’Autorité de la concurrence propose ses zones d’implantation de nouveaux offices de notaires…
Comme il le lui était demandé, l’Autorité de la concurrence a proposé une carte des zones où les notaires pourront s’installer librement.
3 objectifs ont guidé l’Autorité de la concurrence dans l’élaboration de cette proposition :
- améliorer le maillage territorial, afin de rapprocher les notaires de la population et des entreprises dans les zones actuellement mal desservies ;
- ouvrir la profession en donnant aux jeunes l’opportunité de s’installer et de proposer de nouveaux services ;
- préserver la viabilité économique des offices existants, notamment dans les zones rurales.
Dans la carte proposée par l’Autorité de la concurrence, la France a été découpée en 307 zones. L’Autorité y a identifié 247 zones où il serait utile de créer des offices de notaires et sur ces 247 zones, l’Autorité de la concurrence recommande l’installation libérale de… 1 650 nouveaux notaires d’ici 2018, soit une augmentation de 20 % !
Dans un communiqué de presse, le Conseil Supérieur du Notariat qui conteste ces propositions a jugé que cette carte, qui n’a que force de proposition, est « déconnectée des réalités du terrain ». Le projet est maintenant entre les mains du Gouvernement qui doit se prononcer à ce sujet d’ici la fin de l’année 2016. Affaire à suivre…
Source :
- www.autoritedelaconcurrence.fr
- Communiqué de presse du Conseil Supérieur du Notariat du 9 juin 2016
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