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À quoi sert la reconnaissance de paternité ?

14 avril 2023 - 1 minute
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La reconnaissance de paternité emporte de nombreuses conséquences pour l'enfant déclaré tout comme pour le parent déclarant. Dans une demande d'avis récente, le juge vient préciser les effets de l'acte de reconnaissance.

Rédigé par l'équipe WebLex.

À quoi sert la reconnaissance de paternité ?

Dans le cadre d'une affaire pénale, le juge est récemment venu apporter des précisions sur les effets d'une reconnaissance de paternité. 

Il définit la reconnaissance de paternité comme une démarche libre par laquelle un homme affirme être le père d'un enfant et s'engage notamment à assumer son entretien et son éducation. Elle permet aussi d'établir une filiation (en mariage ou hors mariage), c'est-à-dire un lien de parenté.

Il rappelle que lors d'une reconnaissance, il est présumé que celui qui déclare qu'un enfant est le sien est biologiquement son père : il n'y a en effet aucun contrôle de la véracité ou de la fausseté de cette déclaration à ce moment-là...

... mais elle peut être contestée a posteriori, en rapportant la preuve par tout moyen que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. En d'autres termes, il est possible de rapporter la preuve que le lien de parenté déclaré ne correspond pas à la réalité biologique.

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