Actu Fiscale
Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?
17 juin 2020
- 1 minute
![](/sites/default/files/styles/visuel_main/public/images/flux_actus/declarationimmo.jpg?itok=HnPCVmSa)
Tenue de comptabilité : fin d’une tolérance administrative !
Jusqu’à présent, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient, à la différence des centres de gestion agréés, et sans habilitation particulière, tenir la comptabilité de leurs adhérents.
Dorénavant, et depuis le 3 juin 2020, ils ne peuvent plus le faire.
Pour mémoire :
- les centres de gestion agréés s’adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ;
- les associations agréées s’adressent aux professions libérales et aux titulaires de charges et offices ;
- les organismes mixtes de gestion agréés s’adressent tout aussi bien aux commerçants, artisans, industriels qu’aux professionnels libéraux.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Actualité BOFiP-Impôts du 3 juin 2020, BOI-DJC-OA-20-10-20-20
Voir plus
Voir moins