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Actu Juridique

Agriculteurs : la grippe aviaire approche !

29 octobre 2020 - 2 minutes
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Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est élevé, ce qui a amené le Gouvernement à réagir…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Agriculteurs et grippe aviaire : des mesures de prévention à mettre en œuvre

Pour éviter l’arrivée de la grippe aviaire en France métropolitaine, le Gouvernement a décidé d’augmenter le niveau d’alerte de « négligeable » à « modéré ».

Depuis le 26 octobre donc, les mesures de prévention suivantes sont obligatoires dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs :

  • claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
  • interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours ou expositions) ;
  • interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
  • interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
  • interdiction d’utilisation d'appelant.

La liste des communes concernées est consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7Ix6f05i9MKyCu64o4E409TxDHSvtEYZz_LQxsuCpQI=.

Notez que des mesures complémentaires sont également applicables sur tout le territoire :

  • surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
  • interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
  • vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
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Sources
  • Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 25 octobre 2020
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