Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue
PAC 2023/2027 : une politique de continuité
L’Union européenne (UE) a mis en place la Politique Agricole Commune (PAC) réformée qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023.
De manière globale, sachez que les aides financières seront à l’avenir plus ciblées en faveur, par exemple, des pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement ou en tenant compte du respect, par les agriculteurs, des normes de base concernant les conditions de travail et d'emploi des travailleurs agricoles ainsi que la sécurité et la santé au travail.
En outre, une nouvelle aide financière facultative, dite « écorégime », est créée pour encourager les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement et le climat, comme une meilleure gestion des pâturages permanents et des particularités topographiques, la réhumidification des tourbières, la paludiculture et l'agriculture biologique.
Notez enfin qu’il est créé une définition-cadre de l'« activité agricole » qui couvre à la fois la production de produits agricoles et le maintien de la surface agricole.
- Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union
- Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013
- Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013
