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Actu Juridique

Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?

12 mars 2020 - 1 minute
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Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage de paille. Réponse…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Agriculteurs et brûlage de paille : pas d’aménagement prévu !

Actuellement, la règlementation interdit tout brûlage de paille, même si cela pourrait améliorer la culture des semences (culture sur brûlis).

Le Gouvernement n’envisage pas de remettre en cause cette réglementation, qui a été prise pour respecter la législation européenne, et mise en place pour des raisons agricoles et environnementales.

A la place, les agriculteurs sont invités à utiliser des techniques alternatives : broyage fin et enfouissage, ou exportation hors champ, avec valorisation sur la ferme (isolation de bâtiments, paillage, litière par exemple).

Notez toutefois qu’une autorisation préfectorale de brûlage de paille peut néanmoins être accordée individuellement à un agriculteur, en cas de risques phytosanitaires avérés.

Source : Réponse Ministérielle Besson-Moreau, Assemblée Nationale, du 3 mars 2020, n° 26214

Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ? © Copyright WebLex - 2020

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