Actu Juridique
Agriculteurs : vive le biométhane !
18 mars 2022
- 1 minute
Coût du raccordement aux réseaux de gaz naturel : quelle prise en charge ?
Le gouvernement a décidé d’alléger les coûts de raccordement des installations de méthanisation aux réseaux de gaz naturel, en renforçant leur prise en charge par la collectivité (60 % contre 40 % auparavant).
Cette mesure doit permettre de faciliter la réalisation des projets liés à la filière biométhane en ne faisant pas du coût de raccordement un aspect dissuasif, alors que ces projets doivent déjà répondre à des règles environnementales importantes.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Communiqué de presse du ministère de la Transition Ecologique du 15 mars 2022
- Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel
Voir plus
Voir moins