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Agriculture
Actu Juridique

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

03 octobre 2024 - 2 minutes

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...

Rédigé par l'équipe WebLex.

Campagne 2024 : série de précision sur le montant des subventions

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses.

Pour plusieurs d’entre elles, les nouveaux montants ont été publiés.

Le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire pour un développement durable est fixé à 47,87 € par hectare.

Le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixé à 3 100 €.

La valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse est de 144,64 €.

La valeur unitaire des nouveaux droits au paiement est fixée à 127,51 € pour le groupe Hexagone et à 144,64 € pour le groupe Corse.

Pour les aides écorégimes, versées aux agriculteurs s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement, elles sont de :

  • 45,46 € par hectare pour le niveau de base ;
  • 62,05 € par hectare pour le niveau supérieur ;
  • 92,05 € par hectare pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique ;
  • 7 € par hectare pour le bonus haies.
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