Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Demande d’aide exceptionnelle : date limite au 27 octobre 2023 !
Pour soutenir les producteurs de fruits ou de légumes en outre-mer particulièrement impactés par les conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle… qui vient de faire l’objet de quelques précisions.
Ainsi, sont éligibles :
- les exploitants qui ont déposé une déclaration de surface PAC en 2022 ;
- ou ceux qui bénéficient d’une déclaration de couverture sociale AMEXA affiliés à la MSA, accompagnée d’éléments de comptabilité ;
- ou ceux présentant une attestation comptable permettant de justifier d’une production de fruits ou de légumes.
Ces exploitants doivent avoir supporté des charges d’engrais et amendements destinées aux productions de fruits et légumes en 2022.
L’aide versée doit compenser 90 % de l’augmentation du coût de ces charges par rapport à 2021.
Chaque préfecture d’outre-mer va définir la période d’ouverture des guichets permettant aux agriculteurs de déposer une demande d’aide.
En tout état de cause, ces guichets seront clôturés au plus tard le 27 octobre 2023, afin de garantir un versement avant le 31 décembre 2023.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable dans les plus brefs délais pour qu’il vous aide à préparer et à déposer votre demande d’aide exceptionnelle.
