Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Aides aux SIAE : une revalorisation effective au 1^er novembre 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent se voir attribuer une aide financière lorsqu’elles embauchent en CDD ou en contrat de mission des salariés demandeurs d’emplois, en proie à des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Cette aide, versée par l’État, revalorisée annuellement, est composée d’un montant « socle » fixé en fonction de l’évolution du SMIC, ainsi que d’un montant « modulé », exprimé en pourcentage du montant socle.

Depuis le 1^er novembre 2024, le montant socle annuel de l’aide par poste occupé à temps plein est revalorisé à hauteur de :

• 12 459 € pour l’aide aux entreprises d’insertion ;
• 4 781 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion ;
• 1 619 € pour l’aide aux associations intermédiaires ;
• 23 921 € pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion.

Ces montants socles s’appliquent à toutes les entreprises basées en France, à l’exception de Mayotte, pour qui les montants sont les suivants :

• 9 412 € pour l’aide aux entreprises d’insertion ;
• 3 610 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion ;
• 1 223 € pour l’aide aux associations intermédiaires ;
• 18 070 pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion.

Le montant maximum de la part modulée est fixé à 10% de chacun de ces montant désignés.

Quant aux modalités de versement, il faut noter que le montant socle de l’aide est versé chaque mois par l’Agence de service et de paiement. Le montant de la part modulée, quant à lui, est versé en une seule fois par l’ASP.

La détermination du montant de l’aide au poste effectivement versée est déterminée par l’autorité préfectorale en fonction des résultats atteints compte tenu des conditions posées par la loi, sachant que ce montant peut être régularisé en tenant compte du niveau réel d’occupation des postes par les salariés.

Notez enfin que l’aide financière versée pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant, fixé pour un volume horaire de 1 505 heures, est plafonnée à 6 570 € depuis le 1^er novembre 2024 (à 4 961 € à Mayotte).

Du côté de l‘aide versée au titre du contrat passerelle, toute conditions remplies et toujours à compter du 1^er novembre 2024, son montant est fixé à 2 376€ pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois.