Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?
![](/sites/default/files/styles/visuel_main/public/actualites/images/ameli.jpg?itok=t6rlQWd3)
Téléconsultation : un arrêt de travail de 3 jours au maximum…
Depuis le 27 février 2024, la durée maximale d’un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation est de 3 jours.
Mais attention : cette limite ne s’applique que lorsque le professionnel de santé prescripteur n’est ni le médecin traitant du patient ni sa sage-femme référente (dans le cadre d’une grossesse) !
Dans tous les cas, lorsque l’arrêt de travail est prescrit à distance le médecin doit préciser, directement sur l’avis d’arrêt de travail en ligne, qu’il s’agit d’une prescription en téléconsultation.
Que se passe-t-il si l’arrêt prescrit par un professionnel de santé non référent dépasse cette limite de 3 jours ?
Une question à laquelle l’Assurance maladie a pris le temps de répondre : dans cette hypothèse, la durée dépassant le plafond des 3 jours ne sera pas indemnisée.
![](/sites/default/files/styles/paragraf_100/public/paragraphs/images/Image%201%20v2.png?itok=iI9IQ5X_)
Par conséquent, si le patient a besoin d’un arrêt de travail de plus de 3 jours, il devra se rendre à un examen physique en présentiel.
![](/sites/default/files/styles/paragraf_100/public/paragraphs/images/Image%203_4.png?itok=g_wtdxSb)
… mais des exceptions sont possibles
Si la téléconsultation et la prescription de l’arrêt de travail sont réalisées par le médecin traitant ou la sage-femme référente, la limite de 3 jours ne s’applique pas.
![](/sites/default/files/styles/paragraf_100/public/paragraphs/images/Image%204_1.png?itok=FffD9ro1)
Le suivi régulier des patients permet en effet au professionnel de santé référent de savoir si le patient doit être arrêté plus longtemps.
Et en cas de prolongation ?
En cas de prolongation d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation, la limite des 3 jours s’applique également, sauf si le patient peut prouver son impossibilité à se rendre à une consultation en cabinet.