Aller au contenu principal
Actu Juridique

Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis »

16 avril 2020 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’obtenir plus rapidement la totalité de ses points sur le permis de conduire. Le Gouvernement a pris une mesure pour optimiser ce dispositif…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Auto-écoles : des stages complémentaires aux nombres d’élèves limités !

Une personne qui obtient son permis de conduire pour la première fois peut décider de suivre une formation complémentaire « postpermis », entre 6 et 12 mois après son obtention.

Le suivi de ce stage lui permet de bénéficier d’une réduction de la période probatoire de son permis de conduire (sous réserve de l’absence d’infraction entraînant la perte de points sur son permis) :

  • à 2 ans, au lieu de 3 ans, si le jeune conducteur a suivi la formation traditionnelle ;
  • à 1 an et demi, au lieu de 2 ans, si le jeune conducteur a suivi la formation accompagnée.

Le nombre de jeunes conducteurs par formation est compris entre 6 et 12. Toutefois, jusqu’au 10 novembre 2019, le nombre d’élèves était limité à 3, pour optimiser la qualité de cette nouvelle formation. Depuis cette date, le nombre maximal d’élèves est de nouveau fixé à 12.

Mais, constatant que les effets bénéfiques de la formation étaient effectivement meilleurs lorsqu’il n’y avait que 3 élèves, le Gouvernement a décidé de limiter à nouveau le suivi de la formation à 3 élèves, jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour rappel, seules les auto-écoles labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite » peuvent dispenser cette formation.

Source : Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis » © Copyright WebLex - 2020

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro