Actu Juridique
Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?
08 février 2022
- 1 minute
Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts »
A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées par un message faisant la promotion :
- des mobilités actives (c'est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire) ;
- des mobilités partagées (telles que le covoiturage ou l'auto-partage) ;
- des transports en commun.
Toujours à compter du 1er mars 2022, les publicités pour les voitures déjà soumises à l'étiquetage de leurs émissions de CO2 devront afficher la classe d’émissions de CO2 de ces véhicules.
Ces publicités devront aussi comporter un message faisant la promotion des modes de circulation précités.
Les sanctions encourues en cas de non-respect de cette nouvelle obligation s’appliqueront à partir du 1er juin 2022.
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Sources
- Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route
- Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur
- Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement
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