Avocat et concurrence déloyale : quand la clientèle s’en va…

Un avocat s’en va, ses clients le suivent : concurrence (dé)loyale ?

Un avocat, associé dans un cabinet A, informe ses associés qu’il quitte la société pour un cabinet B qu’il estime plus prestigieux. Dans la semaine qui suit son départ, le cabinet A reçoit plusieurs courriers de ses clients parmi les plus importants lui demandant de faire suivre leurs dossiers au cabinet B.

Pour le cabinet A, l’avocat a détourné ces clients, dont il suivait les dossiers personnellement, ce qui constitue un acte de concurrence déloyale contraire aux règles déontologiques de la profession.

« Non » répond l’avocat qui rappelle qu’il n’a pas incité ses clients à transférer leurs dossiers dans le cabinet B. Il explique que ses clients ont tous fait eux-mêmes le choix de le suivre, compte tenu des liens de confiance noués avec lui, pour certains depuis des années.

En outre, il considère que son comportement n’a pa

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 juin 2018, n° 17-13101

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