Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?

Baux commerciaux : comment l’ILC est-il calculé ?

Pour mémoire, l’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé comme base pour réviser les loyers commerciaux.

La formule de calcul de l’ILC vient d’être modifiée : elle ne prend plus en compte l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail, qui participe à l’augmentation des loyers, car il intègre l’ensemble du chiffre d’affaires du secteur, y compris celui réalisé par le e-commerce.

Or, la revalorisation des loyers des magasins physiques due à une forte progression des ventes sur internet n’est pas cohérente.

Désormais, la formule de calcul prend donc en compte :

• les indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), à hauteur de 75 % ;
• l'indice du coût de la construction (ICC), à hauteur de 25 %.

Notez que cette modification va permettre de diminuer par 2 la hausse des loyers indexés sur l’ILC de mars 2022, et modérer les prochaines revalorisations.