BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?

Chômage intempéries : la situation au 1er avril 2021

Pour rappel, le chômage intempérie s’applique à certaines catégories d’activité, relavant du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce dispositif permet d’indemniser les salariés en cas d’arrêt de travail occasionnés par des intempéries.

Il faut entendre comme intempéries l’ensemble des conditions atmosphériques et les inondations qui rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible en raison de la sécurité des salariés ou de la nature et / ou de la technique du travail à accomplir.

Les dépenses liées à l’indemnisation du chômage intempéries sont prises en charge grâce à une cotisation à la charge des entreprises exerçant une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur du BTP.

Les cotisations au régime du chômage intempéries sont calculées sur la base des salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF. Les taux « gros-œuvre et travaux-publics » et « second-œuvre » sont fixés par arrêté ministériel.

Pour rappel, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les taux de cotisation chômage intempéries étaient les suivants :

• 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;
• 0,15 % pour les entreprises second-œuvre.

Grâce à la clémence de l'hiver 2019-2020, ce taux de cotisation est de nouveau abaissé pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 :

• 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et des travaux publics ;
• 0,13 % pour les entreprises de second-œuvre.

Une entreprise pouvant bénéficier de ce dispositif a également la possibilité de demander à sa caisse de congés payés un remboursement des indemnités versées aux salariés, lorsque l’ensemble des salaires de l’entreprise soumis à cotisations sociales dépasse un certain seuil.

A compter d’avril 2021, ce seuil est fixé à 82 008 € (contre 81 204 € pour la période allant du 1er février 2020 au 31 mars 2021).

Toutefois, ce remboursement ne correspondra pas à 100 % des indemnités versées, mais sera calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise.