Aller au contenu principal
Actu Juridique

CBD : autorisé ou interdit ?

02 février 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus !

Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction de commercialisation du CBD en France, mise en place depuis le 30 décembre 2021. Selon lui, ces produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes et peuvent donc être commercialisés conformément à la réglementation.

Par ailleurs, le gouvernement a été alerté sur les difficultés rencontrées par les professionnels du CBD pour accéder aux services bancaires.

Ce dernier a répondu que les professionnels rencontrant ce type de difficultés pouvaient s’adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 24 janvier 2022 n° 460055
  • Réponse ministérielle Benoit, Assemblée Nationale, du 25 janvier 2022, n° 42768
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro