Aller au contenu principal
Actu Juridique

Centres de contrôle technique des véhicules : affichez vos prix !

31 août 2020 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les centres de contrôle technique de véhicules légers doivent afficher leurs tarifs. Cette obligation vient de faire l’objet de 2 précisions. Sur quoi portent-elles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Centres de contrôle technique des véhicules : où afficher vos prix ?

Les centres de contrôle technique de véhicules légers ont l’obligation d’afficher leurs tarifs.

2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet :

  • l’une porte sur ce qu’il faut entendre par « véhicule léger » ;
  • l’autre porte sur les modalités d’affichage.
  • Précisions sur la notion de véhicule léger

Par « véhicules légers », il faut comprendre les voitures particulières, 4 × 4, voitures de collection, camionnettes, camping-cars dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes roulant à l’essence, au diesel, au gaz, les véhicules hybrides, et ceux qui sont électriques.

  • Précisions sur les modalités d’affichage des tarifs

L’affichage des tarifs doit se faire de manière visible et lisible de l'extérieur de l’établissement, à l'entrée principale du public.

L’affichage doit faire mention des prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite des véhicules légers, classés par type d'énergie (essence, diesel, gaz, hybride, électrique).

En outre, les gestionnaires des centres de contrôle technique ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour déclarer leurs tarifs sur le site Web : https://pro.prix-controle-technique.gouv.fr/login.

Toute modification des tarifs doit être déclarée sur ce site Web, préalablement à sa mise en œuvre.

Source :

  • Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
  • https://www.utac-otc.com/actualite/Pages/PrixCT.aspx

Centres de contrôle technique des véhicules : affichez vos prix ! © Copyright WebLex - 2020

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Dext : les tendances comptables 2025
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro