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Actu Juridique

Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?

29 juillet 2020 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée !

Jusqu’à présent, la réglementation relative aux voitures de collection interdisait de les utiliser à titre professionnel.

Depuis le 20 juillet 2020, cette interdiction connaît une dérogation : les chauffeurs VTC sont, en effet, désormais autorisés à utiliser des voitures de collection dans le cadre de leur activité professionnelle.

Source : Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ? © Copyright WebLex - 2020

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