Actu Juridique
Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?
29 juillet 2020
- 1 minute
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Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée !
Jusqu’à présent, la réglementation relative aux voitures de collection interdisait de les utiliser à titre professionnel.
Depuis le 20 juillet 2020, cette interdiction connaît une dérogation : les chauffeurs VTC sont, en effet, désormais autorisés à utiliser des voitures de collection dans le cadre de leur activité professionnelle.
Source : Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ? © Copyright WebLex - 2020
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