Chirurgien : un « oubli »… fautif ?
Pour être indemnisé, le patient doit identifier le chirurgien fautif !
Une patiente qui a subi en 2004 et en 2005 une opération au niveau de l’abdomen doit être de nouveau opérée en 2007. A cette occasion, le chirurgien retrouve une compresse chirurgicale dans son abdomen. La patiente assigne alors en responsabilité les chirurgiens qui ont réalisé respectivement la première et la deuxième opération.
Mais les 2 chirurgiens vont contester devoir indemniser la patiente : si oublier une compresse chirurgicale dans l’abdomen est une négligence fautive susceptible d’occasionner le versement de dommages-intérêts, encore faut-il que le responsable soit identifié. Or, ce n’est pas le cas ici, la patiente ne déterminant pas qui du premier ou du second chirurgien est fautif.
Ce que valide le juge. Il relève que rien ne permet de rattacher la présence de la compresse à l’intervention de 2004 ou à celle de 2005 (opérations pratiquées par 2 chirurgiens différents dans des cliniques distinctes et qui ont nécessité toutes deux l’usage de compresses). En outre, aucun comportement fautif de tel ou tel médecin n’est démontré. Par conséquent, la demande d’indemnisation de la patiente est rejetée.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 3 novembre 2016, n° 15-25348
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