Actu Juridique
Cinéma : faire revenir le public en salle
14 octobre 2022
- 1 minute
Cinéma : prolongement de l’agrément des formules d’accès
Pour rappel, les formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance bénéficient d’un agrément valable au minimum 2 ans et au maximum 4 ans.
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, la validité des agréments délivrés avant le 24 mars 2020 ont été prolongés de 15 mois.
Depuis, le milieu du cinéma connaît toujours des difficultés très importantes. Pour cette raison, les agréments en cours sont à nouveau prolongés, jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Décret n° 2022-1296 du 6 octobre 2022 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma
Voir plus
Voir moins