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Actu Juridique

Commerce de l’ivoire : c’est (totalement ?) interdit ?

31 août 2016 - 1 minute
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Afin de lutter contre le braconnage dont sont victimes les éléphants (pour leurs défenses) et les rhinocéros (pour leurs cornes) qui met en danger l’avenir de ces espèces, le Gouvernement a décidé d’interdire le commerce de l’ivoire en France. Totalement ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Commerce de l’ivoire : c’est (totalement ?) interdit ?


Commerce de l’ivoire : une interdiction (presque) totale !

Depuis le 18 août 2016, la France a interdit le transport, à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat des défenses d’éléphants, des cornes de rhinocéros et de tout objet composé partiellement ou non en ivoire de ces espèces.

Le but recherché est la protection de ces animaux en voie de disparition par suite d’un braconnage trop important.

Toutefois, l’interdiction du commerce de l’ivoire en France n’est pas totale : ainsi, par exemple, peuvent toujours fait l’objet de commerce, les objets en ivoire provenant de ces animaux dont l’ancienneté est antérieure au 1er juillet 1975.

Notez également que la détention, à titre privé, d’objets en ivoire n’est pas interdite.

Source : Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Commerce de l’ivoire : c’est (totalement ?) interdit ? © Copyright WebLex - 2016

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