Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP

Qualité de l’air dans les ERP : renforcement des contrôles

Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs types d’établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations renforcées concernant la qualité de l’air à l’intérieur de l’établissement. Sont concernés :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
• les accueils de loisirs ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
• les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissement de santé, ainsi que leurs structures de soins de longue durée (à partir du 1er janvier 2025) ;
• certains services sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement de santé (à partir du 1er janvier 2025) ;
• les établissements d’incarcération de mineurs (à partir du 1er janvier 2025).

Les propriétaires et exploitants devront faire procéder, à leurs frais, à un contrôle de la qualité de l’air intérieur.

Ce contrôle s’articule autour de 2 axes :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération du bâtiment, comprenant un contrôle des niveaux de dioxyde de carbone (la première devant être réalisée au plus tard en 2024) ;
• un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur détaillé ici.

Les différentes mesures mises à la charge des propriétaires et exploitants devront être faites par des professionnels accrédités selon des exigences fixées par le ministère en charge de l’environnement.

Pour les 3 premières catégories d’ERP citées plus haut, des « étapes clés de la vie du bâtiment », correspondant à des travaux réalisés, entraineront la nécessité de contrôles particuliers dans le mois suivant l’achèvement des travaux. Le détail est visible ici.