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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski

14 décembre 2020 - 3 minutes
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Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent bénéficier de nouveaux dispositifs de soutien, dont voici le détail…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises de la montagne

Pour soutenir le secteur de la montagne, le Gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien, détaillées par activités.

  • Concernant les exploitants de remontées mécaniques

Les exploitants de remontées mécaniques (publics comme privés) devraient bénéficier d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70 % des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d’affaires (CA) en incluant les missions de sécurisation des domaines.

Le CA de référence devrait être calculé sur la moyenne des 3 dernières années correspondantes à la période de fermeture.

Le montant de l’aide devrait en outre être déplafonné.

  • Concernant les commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent

L’ensemble des commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d’une perte de CA de plus de 50 % devraient être intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme » (liste « S1 bis »).

A ce titre, ils devraient bénéficier d’une aide au titre du Fonds de solidarité dont le montant peut atteindre 10 000 € et du dispositif d’activité partielle avec une prise en charge à 100 %.

Cette mesure s’appliquera :

  • dans les communes des stations de ski ;
  • dans les communes des vallées qui en dépendent (telles que les communes de montagne membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants.
  • Concernant les moniteurs de ski

Les moniteurs de ski devraient pouvoir accéder à titre individuel au Fonds de solidarité avec un droit d’option permettant une compensation de perte de leur CA jusqu’à concurrence d’un montant égal à 10 000 € ou 20 % de leur CA réalisé sur la même période en 2019.

  • Rappel concernant les autres activités touristiques et hôtelières

Le Gouvernement a rappelé que les autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d’hiver bénéficient d’ores et déjà d’une aide du Fonds de solidarité grâce à leur intégration au plan tourisme.

  • Rappel concernant l’embauche de saisonniers

Pour permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a précisé avoir décidé le 30 novembre 2020 d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.

Ce dispositif a déjà permis l’embauche par les remontées mécaniques de 95 % de leurs saisonniers.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement, du 12 décembre 2020

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