Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants
04 septembre 2020
- 2 minutes
Coronavirus (COVID-19) : un assouplissement des consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants
Depuis le 31 août 2020, les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants ont évolué. Désormais :
- les enfants de différents groupes peuvent être mélangés ; en clair, l’accueil des enfants reprend son organisation habituelle, ce qui permet notamment de réunir des enfants de différentes sections le matin et le soir ;
- la réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale ; pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire ; la réadmission peut se faire selon les cas, si le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de covid-19, après un résultat négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la quatorzaine ou après la guérison de l’enfant ; une attestation sur l’honneur des parents suffit ;
- le port du masque est obligatoire pour les parents et les professionnels lors de toute interaction entre adultes à l’intérieur mais il n’est pas obligatoire en présence des enfants ; en outre, le port du masque est obligatoire pour les parents et représentants légaux des enfants à l’intérieur des structures d’accueil et du domicile de l’assistant maternel ;
- le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la coordination des mesures à prendre lorsqu’un cas est confirmé est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant. ; jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des ARS est étendu à tous les cas confirmés dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant (micro-crèches, haltes-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants, maisons d’assistants maternels, relais d’assistants maternels (RAM) et lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil) ;
- l’extension exceptionnelle de l’agrément pour chaque assistant maternel prend fin au 30 septembre 2020 ; avec le retour progressif à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir, exceptionnellement, plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément sans autorisation du département disparaît, mais une extension de l’agrément reste possible après accord du président du conseil départemental.
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Sources
- Communiqué de presse du Ministère de la Santé du 2 septembre 2020
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