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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs

12 novembre 2020 - 2 minutes
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Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique étant à nouveau confinées, cette FAQ a été mise à jour…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et secteur de la pêche : quelles sont les mises à jour de la FAQ ?

  • Quelles sont les conséquences économiques pour la filière pêche ?

Comme au printemps dernier, le Gouvernement suit de près l’évolution de la crise sanitaire afin de mettre en place ou de réactiver les moyens qui pourront venir en aide à la filière pêche et lui permettre de concourir au maintien de l’approvisionnement de la population en produits de la mer frais et diversifiés.

  • Les titres relatifs aux gens de mer et à la sécurité des navires peuvent-ils être prolongés s'ils arrivent prochainement à échéance ?

L’exigence de transformation des titres à la pêche au 1er septembre 2020 va être prorogée au 1er septembre 2021. D’ici là, les marins n’étant pas à jour de leurs titres, conformément à la nouvelle règlementation, sont invités à se rapprocher de leur DIRM (Direction interrégionale de la mer) de rattachement et à procéder aux formations requises.

Notez que les centres de formation restent ouverts et ont été autorisés à réaliser certaines formations à distance.

  • Quel document doit utiliser un ostréiculteur pour ses propres déplacements professionnels ?

Pour leurs déplacements, les ostréiculteurs doivent se doter de l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

  • Est-ce que les marchés restent ouverts ?

Contrairement au mois de mars 2020, les commerces de gros et les marchés alimentaires restent ouverts pendant le confinement de novembre 2020.

  • Les livraisons à domicile de produits de la mer sont-elles autorisées ? Quels documents sont nécessaires ?

Les services de livraison sont autorisés durant le confinement. Les professionnels souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter un justificatif de déplacement professionnel, en précisant qu'ils le complètent pour eux-mêmes, et indiquer le trajet de la livraison.

Il est en outre conseillé aux professionnels de la mer d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, de leur livret maritime ou de tout autre document justifiant de leur profession au cours de leurs déplacements.

  • La pratique de la pêche de loisir peut-elle continuer pendant la période de confinement ?

Non, car les mesures gouvernementales limitant les possibilités de sorties dans le cadre du confinement ne le prévoient pas.

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Sources
  • Communiqué de presse du Ministère de la Mer du 6 novembre 2020
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