Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics
Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle : un rappel
Pour remercier les agents du système de santé publique pour leur mobilisation exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de décider de leur attribuer une prime exceptionnelle.
Pourront en bénéficier les personnes, qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars (ou le 24 mars pour les militaires) et le 30 avril 2020, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut. Sont concernés :
- les professionnels des établissements publics de santé ;
- les professionnels des hôpitaux des armées ;
- les professionnels de l’Institution nationale des invalides.
Le montant de cette prime est fixé à 1 500 € :
- pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l’épidémie (vous pouvez retrouver la liste des départements concernés à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041880665&categorieLien=id ) ;
- pour les professionnels impliqués dans un certain nombre d’établissements du reste du territoire ;
- pour les professionnels relevant du ministère des armées ;
- pour les professionnels de l’Institution nationale des invalides.
En revanche, pour les professionnels des établissements situés dans les départements les moins touchés par l’épidémie, le montant de la prime est fixé à 500 €.
Enfin, notez que cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales, qu’elles soient d’origine légales ou conventionnelles.
Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle : de nouveaux bénéficiaires
La liste des agents du système de santé publique pouvant bénéficier de cette prime exceptionnelle vient d’être complétée. Ainsi, peuvent dorénavant y prétendre, non seulement les professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées, et de l’Institution nationale des invalides, mais aussi :
- les professionnels exerçant dans les comités de protection des personnes ;
- les professionnels exerçant dans les groupements de coopération sanitaire ;
- les professionnels exerçant dans les groupements d’intérêt public ;
- les professionnels ayant participé aux évacuations sanitaires ;
- les étudiants en 2e cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique ;
- les étudiants en 3e cycle des études de pharmacie et d’odontologie ayant accompli un stage hors établissement public de santé.
En revanche, les agents qui ont exercé dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne peuvent pas en bénéficier.
Source : Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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