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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner

15 décembre 2020 - 2 minutes
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Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et pause déjeuner : mettez-vous au chaud !

Pour pallier les difficultés des quelques 500 000 salariés du BTP contraints de manger à l’extérieur en raison du confinement, les communes et les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à leur disposition des salles polyvalentes le temps de la pause déjeuner.

Pour les communes possédant des salles disponibles conformes aux recommandations sanitaires, il est prévu que le chef d’entreprise puisse envoyer au Maire ou à son secrétariat un courriel indiquant qu’il demande une mise à disposition de la salle pour une période définie, et qu’il s’engage à respecter un certain nombre de clauses, comme celle relative au respect du protocole sanitaire.

Le Maire ou son délégataire doit alors délivrer sa réponse par mail, en se ménageant la possibilité d’ajouter d’éventuelles conditions supplémentaires propres à l’équipement de la salle.

Point important, les mises à disposition de salles accordées par les collectivités locales doivent l’être à titre gracieux.

En raison des risques sanitaires plus élevés lors des repas, les conditions d’occupation des salles devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits, privilégier dès que possible un échelonnement des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes.

Pour rappel, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis, dans un avis daté du 4 octobre 2020, une liste de recommandations sanitaires, dont les communes et les collectivités locales doivent s’inspirer.

Notez que les Préfectures ont été informées de cette initiative, et se tiennent à la disposition des entreprises et des collectivités locales pour permettre sa mise en œuvre.

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Sources
  • Communiqué de presse du Gouvernement, du 15 décembre 2020
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