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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020

01 septembre 2020 - 2 minutes
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Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures vient de faire l’objet d’aménagements. Laquelle ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Coronavirus (COVID-19) et établissements culturels : un assouplissement, sous conditions…

Dans les territoires sortis de l’état d’urgence (c’est-à-dire toute la France, à l’exception de la Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020), pour pouvoir accueillir du public, les gérants des établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) doivent respecter les conditions suivantes :

  • les personnes accueillies doivent avoir une place assise ;
  • une distance minimale d'un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble, ou ayant réservé ensemble ;
  • l'accès aux espaces permettant des regroupements doit être interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières.

Depuis le 29 août 2020, la condition relative à la distance minimale n’est applicable que dans les établissements situés dans l’une des zones de circulation active du virus :

  • Alpes-Maritimes ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Gard ;
  • Gironde ;
  • Hérault ;
  • Loiret ;
  • Rhône ;
  • Sarthe ;
  • Var ;
  • Vaucluse ;
  • Paris ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Yvelines ;
  • Essonne ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Seine-Saint-Denis ;
  • Val-de-Marne ;
  • Val-d'Oise ;
  • Guadeloupe ;
  • Martinique ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin.

Par ailleurs, il est désormais précisé que la distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

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Sources
  • Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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