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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020

01 septembre 2020 - 2 minutes
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Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de détails…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : assouplissement des mesures sanitaires

En autres mesures sanitaires, pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges, les transporteurs (maritimes, terrestres et ferroviaires) :

  • informent les passagers qu'ils doivent adopter la plus grande distance possible entre eux ou entre groupes de personnes voyageant ensemble ;
  • veillent à ce que les personnes ou groupes de personnes qui ne voyagent pas ensemble laissent entre eux si possible la largeur d'un siège.

Toujours pour ces trajets sans attribution de sièges, les passagers doivent s’installer en laissant la plus grande distance possible entre eux ou entre groupes de personnes voyageant ensemble.

Depuis le 29 août 2020, ces mesures sanitaires ont été allégées : désormais, pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges, les transporteurs ne sont plus tenus :

  • de prendre les mesures permettant aux personnes ou groupes de personnes qui voyagent ensemble, de laisser entre eux, si possible, la largeur d'un siège ;
  • d’informer les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble qu'ils doivent veiller à adopter la plus grande distance possible entre eux.

Source : Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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