Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé

Coronavirus (COVID-19) : un point sur la désignation des membres des conseils de surveillance des ARS

La crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19 a empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020.

Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des ARS dans les prochaines semaines, le Gouvernement autorise le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie à désigner 3 membres représentant respectivement les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Cette désignation est temporaire, pour une durée maximale d’1 an, et prendra fin dès lors qu’il sera possible de désigner ces représentants dans les conditions habituelles.

Notez que le nom des personnes désignées doit être communiqué au Ministre de la santé dans un délai de 10 jours à compter du 16 février 2021.