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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020

10 novembre 2020 - 2 minutes
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Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gouvernement a changé d’avis et les cours à distance doivent être privilégiés. Explications.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et établissements de formation : les cours à distance privilégiés !

Depuis le 30 octobre 2020, les établissements d'enseignement artistique et les établissements d'enseignement de la danse étaient autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.

Désormais, le Gouvernement privilégie les formations à distance.

C’est pourquoi, depuis le 7 novembre 2020, la réglementation prévoit que :

  • les établissements d'enseignement artistique et les établissements d'enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme professionnalisant, lorsque celles-ci ne peuvent pas être assurées à distance ;
  • les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent pas être assurées à distance.

Source : Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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