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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020

01 septembre 2020 - 2 minutes
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Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour les établissements sportifs

Jusqu’à présents, il était prévu que les stades et les hippodromes n’accueillent du public qu’à la condition de respecter les règles suivantes :

  • les personnes devaient avoir une place assise ;
  • une distance minimale d’un siège devait être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ou ayant réservé ensemble ;
  • l’accès aux espaces permettant des regroupements devait être interdit, sauf s’ils étaient aménagés dans le but de garantir le respect des gestes barrières et de distanciation sociale.

Ces mesures ne s'appliquaient ni pratiquants, ni aux personnes nécessaires à l'organisation de la pratique d'activités physiques et sportives.

Depuis le 29 août 2020, ces mesures s’appliquent non seulement aux stades et aux hippodromes, mais aussi à tous les établissements de type X (établissements sportifs couverts) et tous les établissements de type PA (établissements de plein air).

Par ailleurs, il est précisé que depuis le 29 août 2020, la condition relative à la distance minimale s’applique dans les établissements situés dans l'une des zones de circulation active du virus :

  • Alpes-Maritimes ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Gard ;
  • Gironde ;
  • Hérault ;
  • Loiret ;
  • Rhône ;
  • Sarthe ;
  • Var ;
  • Vaucluse ;
  • Paris ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Yvelines ;
  • Essonne ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Seine-Saint-Denis ;
  • Val-de-Marne ;
  • Val-d'Oise ;
  • Guadeloupe ;
  • Martinique ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin.

Enfin, il est précisé que les mesures sanitaires précitées ne s'appliquent pas aux établissements :

  • n'accueillant pas de public en position statique ;
  • dépourvus de sièges, sous réserve qu'ils soient aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières (condition non requise pour les établissements accueillant des spectacles et des projections).
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Sources
  • Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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