Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les « micro-crèches » et les assistants maternels !
13 avril 2021
- 1 minute
Coronavirus (COVID-19) : les aménagements concernant les micro-crèches et les assistants maternels
Pour rappel, l’accueil des usagers au sein des structures d’accueil de jeunes enfants et, lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants, auprès des assistants maternels est suspendu jusqu’au 25 avril 2021.
Par exception, ces mesures ne s’appliquent pas aux structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ni aux micro-crèches dont la capacité d’accueil est limitée à 10 places.
Ces dispositions viennent d’être légèrement réaménagées.
Il est désormais prévu que :
- l’accueil des usagers auprès des assistants maternels est suspendu au-delà de la limite d’un accueil simultané de 10 enfants ;
- les micro-crèches qui sont exceptionnellement autorisées à recevoir du public ne peuvent accueillir des enfants en surnombre, comme elles en ont normalement la possibilité.
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Sources
- Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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