Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?

20 mai 2020 - 1 minute

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ». En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’apposition de ces avertissements est-elle remise en cause ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Coronavirus (COVID-19) : une dérogation temporaire

En raison de la crise sanitaire et économique liée au covid-19, depuis le 20 mai 2020 et pour une période 30 jours, les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les paquets :

de produits du tabac,
de produits de vapotage,
de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et de papier à rouler les cigarettes

L’ensemble de ces avertissements sanitaires est consultable à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0109&from=FR. Il s’agit, par exemple, de la mention « Fumer provoque des AVC et des handicaps ».

Source : Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ? © Copyright WebLex - 2020

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Voir plus Voir moins

Voir les sources

Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !