Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ?

Coronavirus (COVID-19) : l’allocation de remplacement est maintenue pour les exploitants agricoles !

Par principe, en cas de maternité, de paternité ou d’accueil d’un jeune enfant, les chefs d’exploitation ou entreprises agricoles, leurs aidants familiaux ou associés d’exploitation, et plus généralement les non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement.

Cette allocation est destinée à couvrir les frais de ce remplacement dans les travaux de l'exploitation agricole.

Dans le contexte de la crise sanitaire, à l’occasion du 1er confinement, cette allocation a pu être versée afin d’accompagner les exploitants agricoles empêchés de travailler sur leur exploitation en raison de l’épidémie de Covid-19.

Cette aide a été réactivée à l’occasion de la 2e vague de l’épidémie, le 30 octobre 2020, et reste en vigueur jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire.

Dans ce contexte, peuvent en bénéficier :

• les exploitants faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
• les exploitants parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une telle mesure.

Elle peut donc être mobilisée pour les exploitants concernés par les mesures actuelles de fermeture de crèches ou des établissements scolaires.

Ce dispositif permet la prise en charge du coût de remplacement sur l’exploitation, dans un plafond de 112 € par jour.

Le versement de cette allocation est assuré par les caisses de la MSA, sur la base de justificatifs :

• soit aux services de remplacement, si l’exploitant fait appel à leur service ;
• soit directement à l’exploitant lui-même s’il procède à une embauche directe.