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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs

07 mai 2020 - 2 minutes

Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle

La rémunération horaire prise en compte pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle des marins-pêcheurs, dont la rémunération est fondée sur les profits tirés de la pêche, et le calcul de l’allocation correspondante reversée à l’employeur sont déterminés de la façon suivante :

le nombre d'heures indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est déterminé en tenant compte du nombre de jours ou de demi-journées de travail à la pêche non travaillé(e)s au titre de la période considérée converti en heures selon les modalités suivantes :

○ une demi-journée de travail à la pêche non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
○ un jour de travail à la pêche non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
○ une semaine de travail à la pêche non travaillée correspond à 35 heures non travaillées ;

les montants horaires des salaires forfaitaires qui servent au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins pêcheurs viennent d’être fixés comme suit :

Catégories de marins	Jusqu’au 31 mars 2020 (en euros)	A partir du 1^er avril 2020 (en euros)
1	8,13	8,16
2	10,11	10,14
3	12,09	12,13
4	13,34	13,38
5	14,24	14,28
6	14,73	14,78
7	15,65	15,69
8	16,47	16,52
9	17,21	17,26
10	18,29	18,35
11	20,26	20,33
12	21,56	21,62
13	23,32	23,39
14	25,08	25,16
15	27,04	27,12
16	29,11	29,20
17	31,64	31,73
18	34,87	34,97
19	38,38	38,50
20	42,17	42,30

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Sources

Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part

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