Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance sur l’allocation versée par l’AGS ?
Pour permettre aux entreprises recourant à l’activité partielle de verser à leurs salariés l’indemnité correspondante dans les meilleurs délais, l’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) peut, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, faire l’avance du montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Agence des services et paiement (ASP) à l’employeur.
Ce dernier doit alors s’engager à rembourser les sommes avancées.
Cette faculté d’accorder des avances remboursables sur l’allocation d’activité partielle peut être mise en œuvre jusqu'au 31 mars 2021.
Source : www.ags-garantie-salaires.org, COVID-19 : Questions/Réponses
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