Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau formulaire pour les associés en GAEC
Pour rappel, toute entreprise qui a subi une fermeture administrative de son établissement au mois de mars, avril ou mai 2020, ou qui a enregistré une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % au cours de l’un de ces mois peut prétendre, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au versement d’une aide maximale de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité.
La demande d’aide doit être déposée en ligne sur le site des impôts, et doit notamment préciser les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise.
Bien qu’éligibles au dispositif, les chefs d’exploitation associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) étaient jusqu’à présent dans l’impossibilité de déposer une telle demande, car ils ne disposent pas d’un SIRET/SIREN individuel à chacun d’eux.
Pour pallier cette difficulté, le Gouvernement a adapté les conditions d’éligibilité à l’aide, en précisant que chaque associé chef d’exploitation membre d’un GAEC pourra bénéficier individuellement de celle-ci, en utilisant un formulaire de demande qui lui est dédié.
Ce dernier est disponible sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/.
La demande de chaque chef d’exploitation doit être déposée avant le 15 juin 2020 pour les aides versées au titre des mois de mars et avril 2020.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, du 27 mai 2020
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