Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?

Coronavirus (COVID-19) et confinement : des amendes variables selon la récidive !

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont à nouveau confinées. Une personne ne peut donc pas sortir de son domicile, à l’exception de quelques motifs dérogatoires.

Pour s’assurer du respect des déplacements dérogatoires, les personnes suivantes peuvent contrôler la population et prononcer une amende en cas non-respect du confinement : agents de la police nationale et de la police municipale, gendarmes, agents de la ville de Paris et gardes champêtres.

Le non-respect du confinement entraîne :

• en cas de première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
• en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
• après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € et 6 mois d'emprisonnement.

Source : Actualité de service-public.fr du 4 novembre 2020

Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ? © Copyright WebLex - 2020