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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le secteur de la culture

07 septembre 2020 - 3 minutes
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le secteur de la culture. Que faut-il en retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et soutien au secteur de la culture : des dispositions variées

  • Valorisation du patrimoine

Le Gouvernement envisage de participer à la valorisation et à la restauration du patrimoine, via une enveloppe de 280 M€. Il prévoit également de soutenir la reprise d’activité dans les musées nationaux.

  • Soutien au secteur de la création artistique

Par ailleurs, pour soutenir le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, le Gouvernement envisage de consacrer 200 M€ à la filière musicale et 10 M€ pour abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées.

  • Nouveau mécanisme de compensation des pertes

Il prévoit, en outre, d’investir 100 M€ dans un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation, à destination des exploitants de salles de spectacles (TPE/PME du secteur privé).

Ce dispositif a pour but d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de 4 mois.

  • Autres mesures de soutien au spectacle vivant

Le Gouvernement allouera également :

  • une enveloppe de 30 M€ en soutien des institutions de spectacle vivant en région (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) ;
  • une enveloppe de 30 M€ pour accompagner les ensembles, opéras, orchestres et festivals ;
  • une enveloppe de 20 M€ à un fonds déployé pour encourager la transition écologique des équipements de ces institutions de création.
  • Soutien de l’emploi artistique

Un dispositif de soutien aux populations fragilisées par la crise viendra s’ajouter aux dispositifs transversaux (notamment activité partielle, fonds de solidarité), et visera le spectacle vivant ainsi que les arts visuels.

  • Redynamisation de la jeune création

Un plan exceptionnel de commande publique est prévu pour donner un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines (les métiers d'art, le spectacle vivant, la musique, la littérature, les arts plastiques…).

Ce programme sera en priorité dédié aux jeunes créateurs, fragilisés au début de leur parcours artistique et dès leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

  • Modernisation des établissements d’enseignement supérieur de la Culture

Le Gouvernement prévoit également de moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et de soutenir la formation, notamment à distance en procédant à des investissements numériques.

  • Plans divers

Le Gouvernement rappelle son engagement pour soutenir certaines filières culturelles lourdement impactées par la crise via :

  • le « plan filière presse » ;
  • le « plan filière livre » ;
  • le « plan filière cinéma et audiovisuel », notamment au travers de soutiens majorés pour les œuvres écrites et tournées en France ;
  • le soutien à l’audiovisuel public, grâce à une dotation exceptionnelle de 70 M€.
  • Transition numérique des industries culturelles et créatives

Le ministère de la Culture porte une stratégie globale visant, à court et moyen terme, à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience, grâce à une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans.

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Sources
  • Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020
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