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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le transport

04 septembre 2020 - 4 minutes
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les professionnels du transport. Que faut-il en retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : 3 mesures pour le transport

  • Développer le plan vélo et les projets de transports en commun

Le premier axe vise une accélération sans précédent des travaux d’aménagement de réseaux cyclables, sécurisés et efficaces en multipliant les moyens au moins par 2.

Avec le développement de vélos de plus en plus performants (dont les vélos électriques qui permettent d’allonger les distances), la disponibilité d’un réseau cyclable suffisamment dense est une condition première au développement de cette pratique. De plus, des places de stationnement sécurisé des vélos à proximité des pôles d’échanges doivent être développées.

Le deuxième axe a trait au développement des transports ferroviaires au profit des déplacements du quotidien dans les zones les plus denses. L’objectif est de doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands pôles urbains d’ici 10 ans grâce à la création de services ferroviaires plus attractifs, notamment en termes de fréquence, d’amplitude ou d’intégration tarifaire, véritables « RER métropolitains », à l’image du réseau francilien.

Le troisième axe de la mesure concerne le développement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaines. L’Île-de-France reste un territoire sur lequel les besoins sont considérables au vu de la saturation de certaines lignes. En province et Outre-mer, les situations diffèrent en fonction de la taille des agglomérations et les solutions doivent être adaptées en fonction des territoires. L’amélioration des lignes actuelles, la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre et la poursuite de l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux seront ainsi soutenus par cette mesure.

L’ensemble des projets visés par ces mesures seront décidés par les collectivités locales. Ils ne sont pas tous aujourd’hui formellement identifiés et seront pour la plupart sélectionnés au travers de futurs appels à projets, notamment dans les domaines du vélo (pistes cyclables) ou des transports collectifs urbains de province (métro, tramway, bus à haut niveau de service, pôles d’échanges). 1,2 Md € est prévu dans le plan de relance par l’État au titre de cette mesure.

  • Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire

L’objectif poursuivi consiste à améliorer la qualité du réseau ferroviaire pour augmenter l’offre de trains dans ses différents usages. L’investissement de l’Etat est de 4,7 Mds €.

Il s’agit tout d’abord de donner les moyens à SNCF Réseau de régénérer et moderniser le réseau national le plus circulé. L'objectif est d'améliorer la régularité (limitation des incidents et des retards qui en découlent) et la sécurité (notamment aux passages à niveau) en tenant compte de l'évolution des techniques (dont l’exploitation par des technologies digitales).

Il s’agit également de réinvestir, aux côtés des Régions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l’offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines, notamment lorsqu'il n'existe pas d'autre mode de transport adapté.

L’objectif est, par ailleurs, d’accélérer les travaux pour la qualité d’accueil dans les gares, notamment pour l’accès des personnes à mobilité réduite, et redévelopper des offres de trains de nuit.

Enfin, il est nécessaire d’adapter le réseau ferroviaire pour développer le transport de marchandises, afin de desservir au plus près les entreprises, les plateformes logistiques et les ports, dans de bonnes conditions économiques.

  • Accélération des travaux d’infrastructures de transport

La mesure vise l’accélération de projets nécessaires et attendus sur les territoires. Ces travaux, financés à hauteur de 550 M€ par le plan de relance, concerneront :

  • le développement des bornes de recharge sur routes nationales et les autoroutes, en lien avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour le réseau concédé ;
  • la promotion et l’accélération du report modal de la voiture vers les transports en commun et les modes partagés (voies réservées, parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, équipement de contrôle des voies réservées et des ZFE) ;
  • le réseau fluvial, avec des travaux de régénération et de modernisation (notamment des écluses et barrages) et de préservation de la ressource en eau qui permettront de résorber les retards d’entretien du réseau et de fiabiliser les conditions de navigation, afin de faire de la voie d’eau une véritable alternative au transport routier de marchandises ;
  • l’aménagement de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, qui fait l’objet d’un accord avec l’Italie et doit permettre le délestage du réseau routier transalpin des camions de marchandises, améliorant ainsi notablement la qualité de l’air des vallées traversées et la sécurité des usagers de la route ;
  • la modernisation des infrastructures de surveillance du trafic maritime et de sauvetage qui passe par la modernisation des CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) et l'accélération de la refonte du système numérique des affaires maritimes.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

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