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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le numérique

07 septembre 2020 - 3 minutes
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la numérisation des TPE, PME et ETI. Que faut-il en retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : soutien de la numérisation des entreprises

Afin d’accroître la productivité et l’attractivité des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif de soutien visant à favoriser la numérisation des TPE, PME et ETI.

Pour mémoire :

  • les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.
  • Moyens déployés

Le dispositif annoncé contient 3 mesures distinctes :

  • la sensibilisation et l’accompagnement des TPE et PME (quelle que soit leur activité) à la numérisation, au travers des actions menées par l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/TME « France Num » : celles-ci comprennent notamment des diagnostics numériques, des « formations actions », ainsi que des campagnes de sensibilisation à l’échelle nationale ; la liste exhaustive des actions possibles est disponible sur le lien suivant : www.francenum.gouv.fr ;
  • un dispositif d’audit et d’accompagnement des PME et ETI (quelle que soit leur activité) dont le processus de numérisation est déjà en marche et qui souhaitent mettre en place des solutions d’intelligence artificielle (IA) pour moderniser leurs outils de production ;
  • un soutien à l’ensemble des PME et ETI du secteur industriel qui souhaitent investir dans les technologies de l’industrie du futur : ce soutien prendra la forme d’une subvention, qui se substituera au mécanisme de suramortissement fiscal ; ce dispositif devrait être complémentaire avec les prêts French Fab « Technologies et usages du futur », proposés par Bpifrance, et qui sont destinés à l’ensemble des PME et ETI dans le cadre de leurs projets de modernisation technologique.

A titre d’exemple, des projets relatifs à des outils de robotisation ou de fabrication auditive pourront ainsi être financés.

Ce dispositif, qui peut bénéficier à toutes les entreprises du territoire, devrait être lancé dès octobre 2020.

Notez par ailleurs que l’Etat a annoncé la mise en place d’une mesure de soutien financier en direction de la formation aux métiers du numérique, afin notamment de favoriser le rebond des entreprises touchées par la crise.


Coronavirus (COVID-19) : le numérique pour tous, partout

  • Concernant la Fibre

Pour garantir l’accès de tous à une bonne connexion Internet, le Gouvernement a annoncé le financement de la généralisation de la couverture du territoire par la Fibre à l’horizon 2025.

  • Plan de lutte contre la fracture du numérique

Afin de favoriser la formation des Français à l’utilisation d’Internet, un plan de lutte contre la « fracture numérique » sera parallèlement mis en place. Il comprendra :

  • l’intervention de médiateurs numériques formés, qui proposeront des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français ;
  • l’ouverture à tous de lieux de proximité, qui proposeront de nombreuses activités en lien avec le numérique et qui accueilleront les médiateurs formés ;
  • la mise en place d’outils simples et sécurisés qui devront permettre aux aidants (comme les travailleurs sociaux) d’accompagner les Français dans leurs démarches administratives.

Ce plan devrait être détaillé dans les prochaines semaines.

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Sources
  • Dossier de presse – Plan France Relance, du 3 septembre 2020
  • Fiches – Plan France Relance, du 3 septembre 2020
  • Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances du 3 septembre 2020
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