Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants

• Concernant l’accueil des jeunes enfants

Les établissements et les services d'accueil de jeunes d'enfants doivent assurer l’accueil des enfants qui leur sont confiés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage d’élèves appartenant à des groupes différents.

Ces établissements comprennent :

• les établissements d'accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », et les services assurant l'accueil familial non permanent d'enfants au domicile d'assistants maternels dits « services d'accueil familial » ou « crèches familiales ;
• les établissements d'accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l'accueil, dits « crèches parentales » ;
• les établissements d'accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits « jardins d'enfants » ;
• les établissements d'accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places, dits « micro-crèches » ;
• les maisons d’assistants maternels ;
• les relais d’assistants maternels.

Dès lors qu’il accueille 4 enfants ou plus, l’établissement concerné doit, pour chaque groupe d’enfants, garantir que l’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne soit pas inférieur à 2, dont au moins un professionnel diplômé d’Etat pour les établissements et services d’une capacité supérieure à 20 places.

• Accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Ces établissements doivent continuer d’assurer l’accueil des enfants des personnels identifiés comme indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque l’accueil des usagers y est suspendu.

• Concernant les accueils de loisirs périscolaires

Certaines structures sont autorisées à recevoir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires. Il s’agit des structures suivantes :

• les structures d’accueil sans hébergement d’enfants (qui comprennent notamment les accueils de loisirs de 7 enfants minimum en dehors d’une famille pendant au moins 14 jours consécutifs ou non) ;
• les structures d’accueils collectifs à caractère éducatif hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs publics ou privés, ouverts à des enfants scolarisés de moins de 6 ans.

Dans ces 2 types de structure, la mesure de distanciation d’un mètre entre chaque personne s’applique dans la mesure du possible

• Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation

Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Toutefois, si la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant, et entre enfants, n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Cette mesure s’applique aux :

• établissements et services d’accueil non permanent de jeunes enfants ;
• maisons d’assistants maternels ;
• relais d’assistants maternels ;
• écoles maternelles ;
• assistants maternels.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements d’enseignement scolaire

Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Dans les établissements d’enseignement scolaire, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.

Coronavirus (COVID-19) : les établissements d’enseignement supérieur

L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur n’est autorisé qu’aux seules fins de permettre l’accès :

• aux formations lorsqu'elles ne peuvent pas être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique ; ces formations sont listées par le recteur de région académique ;
• aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
• aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ;
• aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ;
• aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
• aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ;
• aux exploitations agricoles liées à l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

• Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation

Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Dans les établissements d’enseignement supérieur, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage d’élèves appartenant à des groupes différents.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans des établissements de formation

Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :

• les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
• les auto-écoles peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
• les bateaux-écoles sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
• les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsque celle-ci ne peut être assurée à distance ;
• les organismes de formation professionnelle maritime agrée peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
• les établissements d'enseignement artistique et les établissements d'enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur ;
• les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
• les activités de formations aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur pour les accueils collectifs de mineur à caractère éducatif (séjour de vacances et accueils de loisirs) doivent être pratiquées, dès lors qu’elles ne peuvent être effectuées à distance.

• Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation

Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque

Les personnes suivantes doivent porter un masque :

• les personnels des établissements et structures d’accueil précités (établissements scolaires, crèches, centres de loisirs, auto-écoles, etc.) ;
• les assistants maternels, y compris à domicile, sauf lorsque l’assistant maternel n’est en présence d’aucun adulte ;
• les élèves des écoles élémentaires ;
• les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements de formation (auto-écoles, bateaux-écoles, stagiaires, etc.) ;
• les enfants de 6 ans ou plus accueillis pour leur accueil de loisirs périscolaire ;
• les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements d’accueil des jeunes enfants et dans les centres de loisirs.

Source : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (articles 31 à 36)

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