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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels du bâtiment

03 novembre 2020 - 2 minutes
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Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs du bâtiment et de la construction le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : maintenir l’activité des entreprises du BTP

  • Concernant les entreprises du bâtiment

Pendant le 1er confinement, les entreprises du bâtiment ont mis en place des méthodes de travail pour pouvoir poursuivre leurs chantiers, formalisées dans le guide OPPBTP. Ces règles ont vocation à s’appliquer de nouveau dans le cadre du reconfinement.

Les travaux de rénovation pourront donc continuer, sous réserve du respect des gestes barrières, et d’une aération régulière des locaux.

Le Gouvernement précise aussi que les activités d’entretien et de maintenance des bâtiments (ascenseurs, nettoyages, etc.) doivent se poursuivre.

Notez que la dérogation de déplacement vers le lieu de travail couvre les déplacements des travailleurs de ces entreprises.

Les entreprises de la filière qui connaissent une baisse d’activité ou des difficultés financières peuvent, toutes conditions remplies, avoir recours au dispositif d’activité partielle.

  • Concernant les services publics

Les services publics, et notamment les mairies, demeureront ouvertes pour recueillir et traiter les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, agréments, autorisations administratives, etc.)

De même, l’activité des bailleurs sociaux, qui répond aux caractéristiques d’une mission de service public, pourra continuer, notamment en ce qui concerne les attributions de logements sociaux.

  • Concernant les magasins de bricolage

Tous les magasins de matériaux et d’outillage resteront ouverts, pour les professionnels comme pour les particuliers.

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Sources
  • Conférence de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures d’urgence économiques, du 29 octobre 2020
  • Communiqué de presse du Ministère de la transition écologique du 2 novembre 2020
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