Coronavirus (COVID-19) : et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ?

Coronavirus (COVID-19) : aménagement du renouvellement des certifications !

L’exposition à l’amiante comporte de nombreux risques, aujourd’hui reconnus. C’est pourquoi les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante, ou d’articles en contenant doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée par un organisme certificateur accrédité.

La détermination des activités de l'entreprise qui font l'objet de la certification est effectuée sur la base du document unique d'évaluation des risques auquel les organismes certificateurs ont accès.

Dans le cadre de la procédure de certification, l’organisme évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-010.

Lorsque les exigences sont satisfaites, il délivre ou maintient un certificat, en langue française, dans les conditions fixées par la norme NF X 46-011.

A la suite de la délivrance de la certification, des opérations de surveillance et de renouvellement doivent être réalisées au regard de l'échéance annuelle de la date anniversaire de la certification.

L’épidémie de Covid-19 est venue empêcher les organismes certificateurs de procéder à l’ensemble de leurs contrôles habituels, beaucoup de chantiers, lieux sur lesquels les contrôles sont effectués, ayant été repoussés et/ou empêchés.

Ainsi, des modifications aux règles habituellement applicables en matière de certification viennent d’être adoptées, de manière provisoire. Dès lors, depuis le 8 mars 2021 :

• les organismes d’accréditation disposent d’une certaine liberté dans l’exécution des opérations de surveillance ou de renouvellement requises au titre de l'échéance annuelle. Ils peuvent déterminer la ou les opérations qui ne seront pas réalisées, car rendues impossibles dans le contexte sanitaire ;
• si, en raison des incidences de l’épidémie, un ou plusieurs audits inopinés de chantier n'ont pu être réalisés en phase de traitement de l'amiante, l'instance de décision de l'organisme certificateur a la possibilité de prendre en considération les constats effectués par l'auditeur lors d'autres phases du chantier telles que sa préparation ou son repli ;
• si l'organisme de certification constate que l'entreprise n'a pu réaliser de chantiers durant les 12 mois précédant la réalisation de l'audit prévu à échéance et que, du fait de cette épidémie, un nouvel audit ne peut être programmé avant l’échéance annuelle, l'instance de décision peut prolonger la certification considérée d'une durée maximum de 6 mois, de façon à permettre à l'entreprise de programmer un nouveau chantier qui constituera le dossier à examiner par l'auditeur.