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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible

03 mai 2021 - 2 minutes
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Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne

A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble des mesures de restriction auparavant applicables en journée entre 6h et 19h sont levées.

Le couvre-feu qui s’applique entre 19h et 6h reste lui pleinement applicable.

Pour mémoire, seuls sont autorisés pendant ce laps de temps les déplacements liés :

  • à l’activité professionnelle, l’enseignement et formation, et à toute mission d’intérêt général ;
  • à la santé tels que les déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • à un motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables, la garde d’enfants, ou une situation de handicap ;
  • à une convocation judiciaire ou administrative, ou à des démarches ne pouvant être menées à distance (tels que se rendre chez un professionnel du droit) ;
  • à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • à la détention d’animaux de compagnie, tels que les déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Dans le cadre de cet assouplissement, l’attestation de déplacement vient d’être modifiée, et est consultable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.

Pour mémoire, toute violation du couvre-feu donne lieu au paiement d’une amende de 135 € susceptible d’être majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.

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Sources
  • Actualité du site du ministère de l’Intérieur du 3 mai 2021
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