Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible
03 mai 2021
- 2 minutes
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne
A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble des mesures de restriction auparavant applicables en journée entre 6h et 19h sont levées.
Le couvre-feu qui s’applique entre 19h et 6h reste lui pleinement applicable.
Pour mémoire, seuls sont autorisés pendant ce laps de temps les déplacements liés :
- à l’activité professionnelle, l’enseignement et formation, et à toute mission d’intérêt général ;
- à la santé tels que les déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
- à un motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables, la garde d’enfants, ou une situation de handicap ;
- à une convocation judiciaire ou administrative, ou à des démarches ne pouvant être menées à distance (tels que se rendre chez un professionnel du droit) ;
- à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- à la détention d’animaux de compagnie, tels que les déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).
Dans le cadre de cet assouplissement, l’attestation de déplacement vient d’être modifiée, et est consultable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.
Pour mémoire, toute violation du couvre-feu donne lieu au paiement d’une amende de 135 € susceptible d’être majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.
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Sources
- Actualité du site du ministère de l’Intérieur du 3 mai 2021
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