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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le besoin de médecins en Outre-Mer

28 septembre 2020 - 2 minutes
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En Outre-Mer, le système de santé est sous tension en raison de la crise sanitaire et d’un manque de personnel de santé. Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de faciliter l’exercice de la médecine par des professionnels de santé étrangers. Explications.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et Outre-Mer : des médecins étrangers au secours du système hospitalier

La covid-19 continue de circuler activement en Outre-Mer, ce qui a notamment amené le Gouvernement à enclencher le « plan blanc » dans les hôpitaux de Martinique et de Guyane.

Pour rappel, ce plan permet de repousser les opérations non urgentes et d’augmenter le nombre de lits en réanimation.

Pour lutter efficacement contre la covid-19, il est nécessaire de disposer d'un nombre suffisant de professionnels de santé dans les structures de soins.

A cet effet, en Outre-Mer, le représentant de l’Etat peut désormais autoriser, à titre provisoire et pour une durée ne pouvant excéder 12 mois, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes ou des pharmaciens, titulaires de diplômes obtenus dans un Etat autre que la France, à exercer dans des structures de santé.

L'autorisation provisoire est délivrée au vu d'une copie des diplômes, certificats ou titres de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention et, le cas échéant, du titre de formation de spécialiste et des diplômes complémentaires.

La délivrance de cette autorisation n'est pas soumise à une consultation préalable. L'autorisation est valable pour une durée de 2 mois renouvelable.

Ces autorisations peuvent être accordées jusqu'au 1er décembre 2020, à l'exception du département de Mayotte où elles peuvent être accordées tant que le département est classé en zone de circulation active du virus et au plus tard le 1er février 2021.

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Sources
  • Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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