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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le fonds de transition est lancé !

29 septembre 2021 - 2 minutes
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Pour soutenir certaines entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un fonds de transition. A quels dispositifs de soutien celui-ci donne-t-il accès ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et fonds de transition : pour qui ? Comment ?

Le fonds de transition récemment lancé par le Gouvernement a vocation à soutenir les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (évènementiel, commerce, tourisme, hôtellerie-café-restauration, distribution, transport, etc.), dont les besoins de financement demeurent, malgré les différents dispositifs d’aide mis en place par l’Etat.

Pour mémoire, on parle :

  • d’entreprises de taille intermédiaire pour celles dont :
  • ○ l’effectif est compris entre 250 et 4 999 salariés ;
  • ○ et dont le chiffre d’affaires (CA) n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Mds € ;
  • de grandes entreprises pour celles dont l’effectif salarié, le chiffre d’affaires ou le total de bilan excèdent les seuils mentionnés plus haut.

Les dispositifs de soutien mis en place dans le cadre du fonds de transition prennent la forme de prêts et d’instruments de quasi-fonds propres, en vue de renforcer et de consolider la trésorerie des entreprises qui y sont éligibles.

Les demandes d’aide doivent être effectuées par voie dématérialisée et envoyées à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.

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Sources
  • Communiqué de presse du Ministère de l’économie du 27 septembre 2021, n° 1442
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